Conditions
Conditions générales d’utilisation et de vente
Trame destinée à être adaptée à l’entreprise, au modèle d’abonnement et au fonctionnement définitif de DealBack.
1. Objet
DealBack fournit un logiciel de suivi et de relance commerciale autour des devis. [Définition complète du service à compléter].
2. Compte et accès
L’utilisateur est responsable de l’exactitude de ses informations, de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son compte.
3. Validation des communications
L’utilisateur reste responsable du contenu, du destinataire et de la validation des messages envoyés depuis le service.
4. Prix et abonnement
[À COMPLÉTER : prix TTC/HT, périodicité, renouvellement, résiliation, essai, impayés et remboursements].
5. Disponibilité et responsabilité
[À COMPLÉTER : niveaux de service, maintenance, limites de responsabilité et force majeure].
6. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable, médiation de la consommation si nécessaire et juridiction compétente].
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